1- Généralités
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont réputées connues de l’Acheteur. Toute commande implique de la part de l’Acheteur l’acceptation desdites conditions. Celles-ci prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur ou être apposées sur le bon de commande, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2- Envoi et acceptation de la commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au 01 56 53 81 98, par fax, au 01 56 53 81 99, ou par courrier au Comptoir de l’Emballage, Glory, au 21, rue de Châtillon 75014 PARIS.
Elles engagent l’acheteur dès leur réception par nos services. A défaut d’observations de notre part dans un délai de 4 jours à compter de la réception de la commande, elles seront considérées comme acceptées définitivement par nous. Les termes de la commande constitueront les conditions particulières.

3- Prix
Les prix sont indicatifs et valables en France Métropolitaine, jusqu’au 31 Décembre 2007. Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif hors taxes en vigueur, au jour de la livraison.

4- Paiement

• Date du paiement : Sauf convention contraire, nos produits sont payables comptant par chèque ou par traite acceptée à 30 jours fin de mois, net, sans escompte (pour les commandes supérieures à 305 € H.T).
• Lieu de paiement : tous nos produits sont payables au lieu de notre siège social.
• Le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraînera après simple mise en demeure préalable :
  
  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues;
  • des pénalités de retard calcul.es depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif sur la base d’un taux égal à 1 fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal (loi du 92.1442 du 31/12/1992).
  • le versement d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la créance due, à titre de clause pénale.

5- Réserve de propriété
De convention expresse, les produits fournis resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire (Loi 80-355 du 12 mai 1980). Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques afférents aux biens vendus dès la réalisation de la vente.
La revendication des produits restés impayés est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Leur restitution se fait aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées par l’acheteur.

6- Transport-Livraison
Nos produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’approximativement et sans garantie. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.

7- Spécifications techniques

• GLORY se réserve le droit d’apporter aux articles répertoriés dans son catalogue toutes modifications, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Ayant apporté la plus grande attention à la réalisation de ce catalogue, les erreurs de composition ou de couleur, ou les modifications d’articles et de conditionnement ne sauraient engager notre responsabilité.
• L’Acheteur pourra solliciter l’envoi d’un échantillon par produit, sans toutefois que le nombre d’échantillons demandés puisse excéder 5 articles.
• L’Acheteur pourra, sous réserve de l’accord exprès et préalable de GLORY, commander la fabrication de produits personnalisés. Les spécifications demandées ainsi que les conditions de fabrication feront l’objet d’une confirmation de commande/facture/courrier émis(e) par GLORY, qui constituera les conditions particulières liant les parties.

8- Informatique et Libertés
L’Acheteur est protégé par la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978). Il peut donc demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur le fichier à l’usage de GLORY. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante : GLORY, 21 rue de Chatillon 75014 PARIS.

9- Compétence juridictionnelle
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes conditions générales de ventes devra faire l’objet d’une concertation préalable entre GLORY et l’acheteur. A défaut d’accord amiable, toute contestation sera portée devant le Tribunal compétent dans le ressort du siège social de GLORY.
Le droit applicable est le droit français.